Expertise

Droit immobilier transactionnel

Nous intervenons dans tous les types de transactions immobilières, de la plus simple à la plus complexe, à tous les niveaux et dans tous les secteurs d’activités.

Nos services en droit immobilier transactionnel revêtent plusieurs formes, dont la rédaction des documents suivants :

  • avant-contrats, etc. (lettres d’intention, promesses d’achat et contrats préliminaires,
    avant-contrats (lettres d’intention, promesses d’achat et contrats préliminaires, options d’achat et droits de premier refus, etc.);
  • actes de vente (immeubles résidentiels, commerciaux et industriels, portefeuilles immobiliers, complexes immobiliers commerciaux et de bureaux, etc.);
  • actes de cession, de donation et d’échange;
  • actes de servitude et de propriété superficiaire;
  • baux commerciaux;
  • actes de dation en paiement volontaire et de délaissement volontaire;
  • actes de cession de créances.

Financement immobilier

Le financement étant à la base de tout projet, nous offrons une assistance à nos clients afin d’organiser et de conclure le financement de leurs projets immobiliers et d’affaires tant avec des prêteurs institutionnels que des prêteurs privés. Qu’il s’agisse de projets résidentiels, commerciaux, institutionnels ou industriels, nos clients apprécient notre savoir-faire dans ce domaine.

Nos services en matière de financement peuvent s’exercer à plusieurs niveaux et comprennent entre autres la rédaction et l’examen des documents suivants :

  • conventions de prêt;
  • contrats d’hypothèques immobilières et mobilières;
  • conventions de subordination entre créanciers;
  • conventions accessoires (cautionnement, conventions d’indemnité environnementale, etc.);
  • opinions corporatives;
  • recherches au registre foncier et RDPRM;
  • rapports de titres.

Copropriété divise

La copropriété divise est une forme de propriété toujours en croissance. Nous réalisons donc une multitude de mandats liés au droit de la copropriété divise, ce qui nous a amené à contribuer à plusieurs projets d’envergure à Montréal et dans les environs.

Nos services en matière de droit de la copropriété couvrent littéralement tous les aspects et comprennent l’assistance et la rédaction des documents suivants :

  • choix de la structure juridique appropriée au projet;
  • contrats préliminaires, clauses accessoires et notes d’information et les annexes;
  • autres documents essentiels à l’instauration de la copropriété;
  • déclarations de copropriété et servitudes;
  • modifications (projets par phases);
  • déclarations de copropriété initiales et déclarations de copropriété concomitantes;
  • résolutions nécessaires;
  • immatriculation des syndicats de copropriétés;
  • vente des parties privatives.

Examen des titres immobiliers

Nos services en matière d’examen des titres couvrent toutes les étapes pertinentes à l’analyse afin de donner une opinion éclairée à nos clients.

Dans le cadre de nos mandats, nous assurons notamment les services suivants :

  • recherches au registre foncier et autres;
  • analyse des actes pertinents;
  • consultation des plans cadastraux;
  • rapports de titres;
  • vérification des certificats de localisation;
  • actes correctifs, le cas échéant.

Droit de la personne et de la famille

Nos clients nous consultent régulièrement pour des questions complexes liées à plusieurs aspects juridiques de leur vie personnelle et familiale. Me Michel Beauchamp, notaire émérite de l’étude Beauchamp & Gilbert et notaire-conseil à notre étude, s’occupe de ces aspects du droit lorsque la complexité l’exige.